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Formalités Administratives

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S’installer

Si vous venez de vous installer à Vadans, nous vous prions de bien vouloir venir vous présenter à l'accueil de la mairie.
Marie-Laure Duchène vous communiquera toutes les informations utiles pour une bonne intégration dans le village.

S’enregistrer

Jeunes : A seize ans, pensez à vous faire recenser en mairie, muni de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille des parents.. C’est une étape obligatoire pour passer les épreuves du JAPD et le permis de conduire.
Avant vos 18 ans, pensez à votre inscription sur les listes électorales.Quelques renseignements pour obtenir des papiers administratifs

Faire faire une carte d'identité :

Les cartes d'identité se font désormais dans une commune équipée d'une station d'enregistrement (Arbois, Chaussin, Champagnole ou Dole).

Pour établir une carte d'identité, vous munir :

2 photos d'identité récentes et faites par un professionnel de la photographie (ne pas les couper, les laisser par 2) selon les recommandations réglementaires
Copie intégrale de l'acte de naissance en original datant de moins de 3 ans pour une première demande.
1 justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone etc.)
Ancienne carte d'identité ou certificat de perte ou de vol délivré par la gendarmerie

La carte nationale d'identité est valable 10 ans.

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur.

Demander un acte de naissance :

Si vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance.

L'acte vous sera ensuite transmis par voie postale. Ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite sur l'enveloppe pour le retour.

Avoir un certificat d'acte de mariage :

Il se fait auprès de la mairie qui vous a marié.

Demande par courrier :

Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie de votre livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

Demande sur place en mairie :

Fournir une pièce d'identité et éventuellement une preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.

Nota : les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu'aux personnes intéressées.

Obtenir un certificat d'acte de décès :

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l'acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.

Demander une carte de bus :

Les enfants inscrits en primaire au Sivos ont besoin d'une carte de bus : s'ils résident dans une autre commune que celle de leur école (Vadans ou La Ferté selon le niveau scolaire) et s'ils sont inscrits à la cantine.

Les collégiens et lycéens résidant à Vadans ont également besoin d'une carte de bus.

Demande à faire auprès du service du conseil régional, de manière dématérialisée, sur leur site internet.

 https://www.bourgognefranchecomte.fr/transport-scolaire-jura

 

Besoin d'autres informations ???

Les espaces France Services ont adapté leurs modalités d’intervention .

Ils sont ouverts à tous. N'hésitez pas à les contacter.

Espace France Services Arbois

Rez-de-Chaussée de l’Hotel de Ville  39600 ARBOIS - Tél : 09 82 81 49 01

 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 8h30-12h et 14h-16h30  - Mardi : 9h30-12h et 14h-18h30  -  Mercredi : 9h-12h

Jeudi : 9h-12h et 14h-17h   -    Vendredi : 9h-13h

Vous y trouverez les services suivants :

- Information sur les droits, dispositifs et prestations (allocations, législation du travail, dispositif de formation, orientation sur offre d’emploi...)

-Aide à l’utilisation des services en ligne: accompagnement dans les télé déclarations, inscription et mise à jour des espaces personnels (pôle emploi, CAF, CARSAT ...), aide à la recherche d’emploi, candidature en ligne etc...

-Aide aux démarches administratives : courriers administratifs, constitution de dossiers, etc...

-Démarches et délivrance de renseignements fiscaux généraux

-Mise en œuvre d’actions collectives favorisant l’emploi et l’accès aux droits

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